Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site ozerre.com est exploité par :
LBVM, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Ozerre
Adresse : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@ozerre.com
Ci-après « le Vendeur » ou « Ozerre ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site ozerre.com entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le site.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, contenance, conditions d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et peut choisir entre un délai de livraison supplémentaire ou le remboursement intégral de sa commande, effectué au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.
Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
La vente est conclue à la réception, par le Client, de l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail reprend les informations essentielles de la commande et les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens de paiement proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 20 € d'achat. Les délais et tarifs applicables sont détaillés dans la politique de livraison et rappelés avant la validation de la commande.
À défaut d'indication d'un délai, le Vendeur livre les produits au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution (articles L.216-1 à L.216-7 du Code de la consommation).
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), prend physiquement possession des produits.
Il est conseillé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler tout dommage à contact@ozerre.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à contact@ozerre.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont pris en charge par Ozerre : une étiquette de retour prépayée est fournie au Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Ozerre accorde en outre un délai de retour commercial de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions décrites dans la politique de retours et remboursements.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées sur la page Garanties.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification du produit ou de l'usure normale.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logos, visuels) sont la propriété d'Ozerre ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ozerre par e-mail à contact@ozerre.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont le Vendeur relève. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@ozerre.com.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.